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Politique de confidentialité

Comment AgriZandu collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles sur la marketplace agricole de la RDC — et quels sont vos droits.

Version 1.0 Protection des données Vos droits

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La protection de vos données personnelles est essentielle pour AgriZandu, la marketplace agricole de la République Démocratique du Congo. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’applique à l’utilisation du site agrizandu.com et de ses applications, et complète nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Chaque article renvoie, dans un encadré « Cadre juridique », aux textes de référence ; ces références sont indicatives et doivent être vérifiées avec un conseil juridique.

Sommaire
  1. 1. Objet et champ d’application
  2. 2. Responsable du traitement
  3. 3. Définitions
  4. 4. Cadre juridique de référence
  5. 5. Données personnelles collectées
  6. 6. Origine des données
  7. 7. Finalités et bases légales
  8. 8. Cookies et traceurs
  9. 9. Destinataires des données
  10. 10. Sous-traitants et prestataires
  11. 11. Transferts internationaux
  12. 12. Durées de conservation
  13. 13. Sécurité des données
  14. 14. Vos droits
  15. 15. Exercice de vos droits
  16. 16. Protection des mineurs
  17. 17. Prospection et communications
  18. 18. Décisions automatisées et profilage
  19. 19. Violation de données
  20. 20. Modification de la politique
  21. 21. Contact

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Objet et champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AgriZandu dans le cadre de la fourniture de ses services : création de compte, mise en relation entre vendeurs et acheteurs, commandes, paiements, livraison, assistance et communication.

Elle s’applique à toutes les personnes concernées : visiteurs, acheteurs et vendeurs. Elle informe sur les données traitées, leurs finalités, leur base légale, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits des personnes.

Cadre juridique : Code du numérique de la RDC (protection des données à caractère personnel) ; Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données (Malabo, 2014) ; principes du RGPD (UE 2016/679).

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Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l’éditeur de la plateforme AgriZandu :

  • Responsable : AgriZandu, entité commerciale de droit congolais (RDC), établie à Kinshasa
  • Contact données personnelles : [email protected]
  • Point de contact vie privée : [adresse dédiée à préciser, ex. [email protected]]

Les informations d’immatriculation détaillées de l’éditeur sont communiquées sur demande légitime et aux autorités compétentes. Les vendeurs peuvent, pour les données qu’ils traitent dans le cadre de leurs propres ventes, agir en qualité de responsables de traitement distincts.

Cadre juridique : notion de responsable du traitement (Code du numérique de la RDC ; Convention de Malabo, 2014 ; RGPD, art. 4).

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Définitions

  • Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement : toute opération portant sur des données (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, suppression).
  • Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : le prestataire qui traite des données pour le compte du responsable.
  • Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données.
Cadre juridique : définitions du Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 4.

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Cadre juridique de référence

Les traitements sont mis en œuvre dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.

Textes de référence
  • Droit national : Code du numérique de la RDC (Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, protection des données).
  • Cadre africain : Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014).
  • Standard international : principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).
  • Lignes directrices : Principes des Nations Unies applicables à la protection de la vie privée et à la circulation transfrontière des données.

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Données personnelles collectées

Selon votre usage de la plateforme, nous pouvons traiter :

  • Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison.
  • Compte : identifiants, préférences, historique de commandes et de messages.
  • Vendeurs : informations professionnelles et justificatifs demandés dans le cadre de la vérification (KYC).
  • Transactions : détails des commandes, montants, coordonnées de paiement mobile (traitées par le prestataire de paiement).
  • Données techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, journaux de connexion, données de navigation et cookies.

Les données strictement nécessaires à une commande ou à une inscription sont signalées comme obligatoires ; à défaut, le service correspondant ne peut être fourni.

Cadre juridique : principe de minimisation des données (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 5).

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Origine des données

Les données proviennent principalement de vous, lorsque vous créez un compte, passez une commande, échangez avec un vendeur ou contactez le service client. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de votre navigation.

Des données peuvent également provenir de nos prestataires (notamment le prestataire de paiement) pour la confirmation et la sécurisation des transactions.

Cadre juridique : obligation d’information sur l’origine des données (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 13 et 14).

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Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

  • Exécution du service et des commandes : gestion du compte, commandes, paiement, livraison (exécution du contrat).
  • Obligations légales : facturation, comptabilité, KYC et lutte contre la fraude et le blanchiment (obligation légale).
  • Amélioration et sécurité : mesure d’audience, prévention des abus, sécurité de la plateforme (intérêt légitime).
  • Communications marketing et cookies non essentiels : sur la base de votre consentement, révocable à tout moment.
Cadre juridique : bases légales du traitement (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 6).

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Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation. Vous pouvez paramétrer ou retirer votre consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies et les réglages de votre navigateur.

Cadre juridique : consentement aux traceurs (Code du numérique de la RDC ; inspiration de la directive ePrivacy de l’UE, 2002/58/CE).

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Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes et entités qui en ont besoin :

  • Les équipes internes habilitées d’AgriZandu ;
  • Le vendeur concerné, pour l’exécution de votre commande (données nécessaires à la livraison) ;
  • Le prestataire de paiement et, le cas échéant, le transporteur ;
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Cadre juridique : encadrement des communications de données (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 5 et 6).

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Sous-traitants et prestataires

Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie, mesure d’audience) qui traitent des données pour notre compte, en qualité de sous-traitants. Ils s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité, la sécurité et à n’agir que sur nos instructions.

Cadre juridique : encadrement de la sous-traitance (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 28).

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Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de la République Démocratique du Congo, notamment par nos prestataires techniques. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

Cadre juridique : transferts transfrontières de données (Code du numérique de la RDC ; Convention de Malabo, 2014 ; RGPD, chap. V).

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Durées de conservation

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprimons ou les anonymisons :

  • Compte : pendant la durée d’utilisation, puis pour une période limitée après clôture ;
  • Commandes et facturation : selon les durées légales de conservation comptable et fiscale ;
  • Données techniques et cookies : pour une durée proportionnée à leur finalité ;
  • Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration d’un délai raisonnable d’inactivité.
Cadre juridique : limitation de la conservation (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 5) ; durées légales comptables (OHADA).

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : contrôle des accès, chiffrement des échanges, journalisation et sensibilisation des équipes. Les opérations de paiement sont traitées dans un environnement conforme aux normes de sécurité PCI DSS.

Cadre juridique : obligation de sécurité (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 32) ; norme PCI DSS.

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Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir la confirmation et une copie de vos données ;
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
  • Limitation et opposition : limiter ou vous opposer à certains traitements ;
  • Portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré ;
  • Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Cadre juridique : droits des personnes concernées (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 15 à 22).

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Exercice de vos droits et réclamation

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected], en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous vous répondons dans un délai raisonnable conforme à la loi applicable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente.

Cadre juridique : modalités d’exercice des droits et droit de réclamation (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 12 et 77).

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Protection des mineurs

La plateforme n’est pas destinée aux mineurs non accompagnés. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans l’autorisation d’un représentant légal. Toute donnée d’un mineur collectée par erreur est supprimée dès que nous en avons connaissance.

Cadre juridique : protection des données des mineurs (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 8).

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Prospection et communications

Nous pouvons vous adresser des communications relatives à vos commandes (informations de service) et, avec votre consentement ou dans les conditions permises par la loi, des offres et actualités. Chaque communication marketing comporte un moyen simple de vous désinscrire.

Cadre juridique : prospection électronique et consentement (Code du numérique de la RDC ; inspiration de la directive ePrivacy de l’UE).

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Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons recourir à des traitements automatisés à des fins de prévention de la fraude et de sécurité. Lorsqu’une décision produisant des effets significatifs repose sur un traitement entièrement automatisé, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision, dans les conditions prévues par la loi.

Cadre juridique : décision individuelle automatisée et profilage (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 22).

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Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prenons les mesures nécessaires et procédons, lorsque la loi l’exige, à la notification de l’autorité compétente et, le cas échéant, à l’information des personnes concernées.

Cadre juridique : notification des violations de données (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 33 et 34).

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Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur la plateforme. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un moyen approprié.

Cadre juridique : principe de transparence et d’information (Code du numérique de la RDC ; RGPD, art. 12).

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Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, contactez-nous :

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